Formulaires
Municipalité de La Minerve

  • ANNEXE A - Mise à l'eau par un contribuable riverain, sans l'utilisation d'une descente publique - No. de vignette obligatoire

  • En signant le présent document :

    Veuillez lire et cocher chaques énoncés ci-haut pour démontrer que vous acceptez les termes. Lire le règlement 677
  • Pour contribuables riverains de premier rang qui n’ont pas besoin de clé d’une descente publique pour mettre à l’eau

  • Indiquez le nom du lac
  • Informations générales

  • En écrivant votre nom ici vous certifiez avoir lu et accepté tous nos termes et condition. Le nom doit être le même que celui entré plus haut dans le formulaire.